Termes et conditions

1. Informations générales

Choisis Ta Planète est une association loi 1901, enregistrée sous le n° W591002354.
SIRET : 508 139 346 00077
Siège : 24 place de la Liberté, 59100 Roubaix
📧 contact@choisistaplanete.com

 

2. Services proposés

Notre plateforme tv.choisistaplanete.com propose :

• Des abonnements (mensuel, trimestriel, annuel)

• La vente de films avec droits de diffusion publique

 

3. Conditions d’abonnement

• Réservé aux personnes majeures ou aux mineurs avec autorisation parentale.

• Paiement par carte bancaire via Stripe.

• Renouvellement automatique, résiliable à tout moment depuis votre compte.

• Aucun droit de rétractation (conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation).

 

4. Vente de films numériques

• Fichiers téléchargeables après achat, sans support physique.

• Utilisation publique uniquement dans le cadre défini lors de l’achat.

• Toute reproduction ou revente est interdite.

 

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Reproduction interdite sans accord écrit.

 

6. Clause de non-revente

Les abonnements et contenus sont destinés à un usage personnel ou interne. Toute revente, location ou diffusion non autorisée est interdite.

 

7. Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

 

8. Support

En cas de problème technique, contactez-nous avec un maximum d’informations (capture d’écran, navigateur, appareil…) :
📧 contact@choisistaplanete.com

 

9. Responsabilité

En cas de panne ou maintenance, aucun remboursement ne pourra être exigé.

 

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux du siège de l'association.